Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent la location du camion à chevaux proposée par AGMS Location. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Tarifs
- Forfait standard : 130€ / 220 km inclus
- Forfait covoiturage : 100€ / 220 km inclus (selon disponibilité)
- Kilomètres supplémentaires : 0,30€ TTC / km
- Option mise en copeaux : 8€
- Option nettoyage & désinfection : 30€
Article 3 — Réservation et paiement
La réservation est confirmée à réception du paiement (en ligne ou sur place) et des documents requis. Le paiement en ligne est sécurisé par Stripe.
Article 4 — Caution
Une caution de 500€ est requise sous forme d'empreinte bancaire ou de chèque remis en main propre. Elle couvre les éventuels dommages causés au véhicule et l'oubli de faire le plein d'essence.
Article 5 — Obligations du locataire
- Restituer le camion avec le plein d'essence fait. Tout oubli sera facturé.
- Respecter le véhicule et son équipement.
- Être titulaire du permis de conduire valide adapté au véhicule.
- Fournir les documents demandés (CNI/Kbis + permis) avant la prise en charge.
Article 6 — Annulation
Toute annulation doit être notifiée par email à agms.location@gmail.com. Les conditions de remboursement seront convenues de gré à gré selon le délai de prévenance.
Article 7 — Responsabilité
AGMS Location ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du véhicule. Le locataire est responsable du véhicule pendant toute la durée de la location.
Article 8 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d'AGMS Location.